Règlement de Latelier

1. Définitions

1.1 Opérateur (Administrateur) : Nom fictif S.A., une société fictive enregistrée a l'adresse suivante : Tour de Commerce, Avenue des Entreprises 123, Bureau 456, Panama City, Panama. Numéro d'identification fiscale (RUC) : 1234567-1-987654 DV 89.

1.2 Prestataire/Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui utilise les services proposés sur le site www.tirze-med.com, en tant que consommateur ou acheteur.

1.3 Consommateur : Utilisateur qui passe une commande pour l'achat de produits ou de services via le Service en ligne.

1.4 Service : Le service de vente en ligne proposé par l'Opérateur sur le site www.tirze-med.com, permettant aux utilisateurs de commander des produits et services, de suivre leurs commandes et d'utiliser des codes promotionnels.

1.5 Commande : Le processus de soumission par l'Utilisateur d'un formulaire d'achat pour l'achat de produits ou services via le Service.

1.6 Transporteur : Entreprise ou personne agissant en tant que transporteur des biens achetés ou envoyés par les utilisateurs, offrant des services de livraison a domicile ou dans des points de retrait.

1.7 Lettre de transport : Le document juridique généré lors de la commande, indiquant les détails nécessaires a la livraison et agissant comme preuve de l'accord entre l'Utilisateur et le Service.

2. Objet du Service

2.1 Le Service proposé par l'Opérateur permet a l'Utilisateur de commander des produits et services via le site internet www.tirze-med.com. Ce service inclut la commande de biens, leur expédition, ainsi que la possibilité de suivre l'état de la commande en temps réel.

2.2 L'Opérateur facilite également la communication entre l'Utilisateur et les transporteurs partenaires, pour garantir une livraison rapide et sécurisée des produits commandés.

2.3 Les produits et services disponibles sur le site sont destinés a des fins commerciales et professionnelles uniquement, conformément a la réglementation applicable.

3. Processus de Commande

3.1 Pour passer une commande, l'Utilisateur doit créer un compte sur le Service, fournir les informations nécessaires et remplir le formulaire de commande disponible sur le site.

3.2 L'Utilisateur doit vérifier et valider toutes les informations avant de soumettre sa commande. Toute commande incomplete ou incorrecte sera automatiquement annulée.

3.3 Une fois la commande soumise, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation avec le récapitulatif des produits/services et le montant total a payer.

3.4 Un bon de transport sera généré, contenant toutes les informations nécessaires pour le transport et la livraison des produits.

4. Conditions de Livraison

4.1 Les produits sont livrés par les transporteurs partenaires de l'Opérateur, notamment InPost, DPD, DHL, etc. L'Utilisateur peut choisir parmi les options de livraison disponibles lors de la commande.

4.2 Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. L'Utilisateur peut choisir le mode de livraison et consulter les tarifs appliqués.

4.3 La livraison est effectuée dans les délais impartis par le transporteur, mais l'Opérateur ne peut etre tenu responsable des retards dus a des circonstances indépendantes de sa volonté.

4.4 L'Utilisateur est responsable de la réception des produits a l'adresse indiquée. En cas de non-livraison ou de colis endommagé, l'Utilisateur doit informer l'Opérateur dans les plus brefs délais.

5. Paiement

5.1 Le paiement des produits et services se fait en ligne via une plateforme de paiement sécurisée. L'Utilisateur peut régler sa commande par carte bancaire, virement ou autre moyen de paiement proposé.

5.2 Les prix indiqués sur le site incluent la TVA applicable et tous les frais associés, sauf indication contraire. Toute modification des tarifs sera clairement affichée avant la confirmation de la commande.

5.3 En cas de paiement par carte bancaire, les informations sensibles sont traitées par un tiers fournisseur de services de paiement sécurisé. L'Opérateur ne conserve aucune information bancaire.

6. Droit de Rétractation

6.1 Conformément a la législation en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours a compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de pénalités.

6.2 Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier l'Opérateur de sa décision de se rétracter par e-mail a l'adresse contact@tirze-med.com.

6.3 Les produits doivent etre retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont a la charge de l'Utilisateur, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas a la commande.

7. Protection des Données Personnelles

7.1 L'Opérateur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données personnelles, y compris le Reglement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7.2 Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la communication avec l'Utilisateur, et a des fins marketing si l'Utilisateur y consent explicitement.

7.3 L'Utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses données personnelles, ainsi que du droit de s'opposer a leur traitement a tout moment.

8. Responsabilité de l'Opérateur

8.1 L'Opérateur s'efforce de fournir un Service de qualité, mais ne peut etre tenu responsable des erreurs dans le traitement des commandes causées par des informations erronées fournies par l'Utilisateur.

8.2 L'Opérateur ne sera pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, y compris les pertes de profit, d'opportunité ou de données.

8.3 L'Opérateur n'est pas responsable des retards ou erreurs de livraison causés par les transporteurs partenaires.

9. Modifications du Service

9.1 L'Opérateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service a tout moment, sans préavis, en cas de nécessité opérationnelle ou de force majeure.

9.2 Les modifications apportées au Service seront publiées sur le site www.tirze-med.com. L'Utilisateur est invité a consulter régulierement les termes et conditions du Service.

10. Litiges et Droit Applicable

10.1 En cas de litige, l'Utilisateur et l'Opérateur s'engagent a tenter de résoudre le probleme a l'amiable. Si une solution amiable n'est pas trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

10.2 Le présent reglement est régi par le droit panaméen. Tout litige sera tranché conformément a la législation en vigueur en Panama.

Cela vous semble-t-il convenir comme base pour un reglement plus complet et structuré ? Si vous souhaitez des ajustements supplémentaires, n'hésitez pas a me le faire savoir !